ENTREPRISES

Clause d'insertion sociale

La clause d’insertion sociale

Un réel levier pour l’emploi

+ de 180 000 heures réalisées en 2019, Soit 99 équivalent temps plein

Clause d'insertion sociale

Un levier pour l'emploi

En intégrant une clause d’insertion sociale, vous réservez une partie des heures de travail générées par un marché de travaux, services ou autre, au bénéfice des personnes éloignées du marché du travail en leur proposant des offres.

Notre service facilitateur vous accompagne dans vos démarches.

Qu’est-ce que la clause d’insertion sociale ?

La Clause d’insertion sociale est une volonté politique du territoire et une démarche sociale innovante. Tout Maître d’ouvrage peut réserver une part du travail générée par un marché à des personnes éloignées de l’emploi.

Pourquoi une clause sociale ?

Vous êtes maître d’ouvrage ?

En conditionnant l’exécution ou l’attribution d’un marché à des critères liés à l’emploi ou la lutte contre l’exclusion, vous permettez le retour à l’activité de personnes éloignées de l’emploi. La clause sociale, inscrite dans la consultation des entreprises, est un réel levier pour favoriser l’insertion professionnelle.

Quels sont les publics concernés ?

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée.
  • Les bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux.
  • Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, ou en reconversion professionnelle.
  • Les personnes reconnues travailleurs handicapés.
  • Les personnes bénéficiant d’un agrément IAE.

Quelles sont les modalités de réponse ?

  • L’embauche directe en CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. L’entreprise peut choisir de recruter directement. DEFIS EMPLOI l’accompagne dans son recrutement, et valide l’éligibilité de la personne retenue.
  • La mise à disposition de personnel. Via une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTi), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ – contrat de professionnalisation)
  • La mutualisation des heures d’insertion.
  • La sous-traitance ou co-traitance. Avec une entreprise d’insertion (EI), ou une entreprise adaptée (EA)

Quel est le rôle de DEFIS EMPLOI Pays de Brest ?

Notre rôle est de vous offrir un guichet unique, et de servir d’interface entre les différents acteurs.
Nos services à chaque étape :

  • Travailler en collaboration avec le Maître d’ouvrage au moment de la phase APD afin d’identifier les marchés qui s’y prêtent.
  • Calculer le volume d’heures de clause d’insertion.
  • Vous assister dans la rédaction et/ou relecture des pièces de marché avant consultation
  • Rencontrer les entreprises attributaires. Prendre en compte leurs besoins et les conseiller sur la formule de recrutement la plus adaptée à leur fonctionnement
  • Mobiliser les structures partenaires de l’emploi et de l’insertion du territoire sur les offres liées à la clause d’insertion, et captées auprès des entreprises
  • Accompagner les Maitres d’ouvrage dans l’avancement de leurs opérations. Mais aussi les entreprises dans le suivi de leurs marchés en cours
  • S’assurer de la réalisation des heures de clause d’insertion pour chaque opération confiée
  • Assurer la gestion administrative du dispositif et le retour aux donneurs d’ordre, partenaires et entreprises

En savoir plus

Vous êtes maître d’ouvrages, entreprise soumissionnaire : nos deux facilitatrices vous accompagnent à chaque étape de la mise en œuvre de la clause d’insertion.

Contactez-nous