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Clause d’insertion sociale

Un levier pour l’emploi

En intégrant une http://serenity-house.org/picture-tour/kitchen-to-living-area-ami_9646/ clause d’insertion sociale, vous réservez une partie des heures de travail générées par un marché de travaux,
services ou autre, au bénéfice des personnes éloignées du marché du travail en leur http://mohegan.cl/aaa.asp proposant des offres.

Notre service facilitateur vous accompagne dans vos démarches.

Qu’est-ce que la clause d’insertion sociale ?

Une find more info volonté politique du territoire et une  dating apps are dehumanizing démarche sociale innovante.
Tout Maître d’ouvrage peut réserver une part du travail générée par un marché à des personnes éloignées de l’emploi.

Pourquoi une clause sociale ?

Tout Maître d’ouvrage, qui conditionne l’exécution ou l’attribution d’un marché, en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre l’exclusion, permet le retour à l’activité professionnelle de personnes éloignées de l’emploi. Cette clause sociale, inscrite dans la consultation des entreprises, est un levier pour favoriser l’insertion professionnelle de ces publics.

Quels sont les publics concernés ?

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée.
  • Les bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux.
  • Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, ou en reconversion professionnelle.
  • Les personnes reconnues travailleurs handicapés.
  • Les personnes bénéficiant d’un agrément IAE.
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Quelles sont les modalités de réponse à la clause d’insertion ?

  • L’embauche directe en CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
    L’entreprise peut choisir de recruter directement. DEFIS EMPLOI l’accompagne dans son recrutement, et valide l’éligibilité de la personne retenue.
  • La mise à disposition de personnel.
    Via une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTi), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ – contrat de professionnalisation)
  • La mutualisation des heures d’insertion.
  • La sous-traitance ou co-traitance.
    Avec une entreprise d’insertion (EI), ou une entreprise adaptée (EA)
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Quel est le rôle de DEFIS EMPLOI Pays de Brest ?

Un rôle de guichet unique, d’interface entre les différents acteurs.
Maîtres d’ouvrages, entreprises soumissionnaires : 2 facilitatrices vous accompagnent à chaque étape de la mise en œuvre de la clause d’insertion, tel que :

  • Travailler en collaboration avec le Maître d’ouvrage au moment de la phase APD afin d’identifier les marchés qui s’y prêtent, calculer le volume d’heures de clause d’insertion, l’assister dans la rédaction et/ou relecture des pièces de marché avant consultation
  • Rencontrer les entreprises attributaires, prendre en compte leurs besoins et les conseiller sur la formule de recrutement la plus adaptée à leur fonctionnement
  • Mobiliser les structures partenaires de l’emploi et de l’insertion du territoire sur les offres liées à la clause d’insertion, et captées auprès des entreprises
  • Accompagner les Maitres d’ouvrage dans l’avancement de leurs opérations, ainsi que les entreprises dans le suivi de leurs marchés en cours
  • S’assurer de la réalisation des heures de clause d’insertion pour chaque opération confiée
  • Assurer la gestion administrative du dispositif et le retour aux donneurs d’ordre, partenaires et entreprises
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